Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Klarity Labs (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site klarity-labs.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Prestataire

• Nom commercial : Klarity Labs
• Responsable : Pierre Roziere
• Statut juridique : [À compléter]
• SIRET : [SIRET à compléter]
• Adresse : [Adresse de domiciliation à définir]
• Email : hello@klarity-labs.com
• WhatsApp : 07 56 96 41 51

Article 3 — Définitions

• Services : ensemble des prestations digitales proposées par Klarity Labs (packs Klarity Start, Klarity Pro, et abonnement Klarity Care).
• Livrables : ensemble des éléments produits et remis au Client (logo, site web, fiche Google, textes, posts, etc.).
• Onboarding : phase initiale durant laquelle le Client transmet ses informations via un formulaire.

Article 4 — Description des services

4.1 — Pack Klarity Start (890€)

Comprend : logo professionnel (3 propositions, 1 finale), charte visuelle, site web one-page, fiche Google Business optimisée, bios réseaux sociaux (3 plateformes), 10 posts réseaux sociaux, textes commerciaux, automatisation WhatsApp Business, QR code digital, optimisation SEO local. Nom de domaine inclus pour 1 an.

4.2 — Pack Klarity Pro (1 690€)

Comprend l'ensemble du pack Klarity Start, plus : site web 3 pages, 20 posts réseaux sociaux, vidéo de présentation, système de prise de RDV en ligne, lancement d'une campagne Facebook Ads (50€ de budget inclus), suivi prioritaire sur 30 jours.

4.3 — Abonnement Klarity Care (149€/mois)

Service mensuel comprenant : 8 posts réseaux sociaux mensuels, mises à jour du site (jusqu'à 3/mois), maintenance technique, réponse aux avis Google, rapport mensuel. Sans engagement, résiliable à tout moment.

Article 5 — Commande

Toute commande est passée :

• Via la page Tarifs du site klarity-labs.com
• Par échange WhatsApp avec le Prestataire
• Par email à hello@klarity-labs.com

La commande est ferme et définitive à compter du paiement du premier acompte (50% du montant total).

Le Prestataire confirme la commande par écrit (WhatsApp ou email) dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI - franchise en base).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont fermes au moment de la commande pour le Client.

6.2 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe :

• 50% à la commande (acompte non remboursable une fois la production démarrée)
• 50% à la livraison
• Paiement en 2x sans frais possible sur demande

Pour l'abonnement Klarity Care, le paiement est mensuel, prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

6.3 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement du solde après livraison, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur (Code de commerce, art. L.441-10).

Article 7 — Délais de livraison

Les packs Klarity Start et Klarity Pro sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception complète du formulaire d'onboarding rempli par le Client.

Si le Client tarde à transmettre ses informations, le délai sera décalé d'autant.

En cas de dépassement du délai par le Prestataire (hors causes imputables au Client ou cas de force majeure), le pack sera offert au Client qui aura toutefois reçu l'intégralité des livrables.

Article 8 — Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage du formulaire d'onboarding
• Transmettre les éléments demandés (photos, textes, identifiants Google le cas échéant) dans un délai raisonnable
• Disposer des droits d'utilisation sur les contenus qu'il transmet (photos, textes, marques, etc.)
• Répondre aux messages du Prestataire dans un délai de 48h pendant la phase de production
• Régler les factures aux échéances convenues

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts résultant d'un manquement du Client à ses obligations.

Article 9 — Retouches et modifications

Le Client bénéficie de retouches gratuites pendant 14 jours à compter de la date de livraison. Ces retouches concernent : texte, couleurs, images, ajustements mineurs.

Toute demande de refonte majeure ou d'ajout de fonctionnalité non incluse dans le pack initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

Au-delà de 14 jours, les modifications sont incluses dans le pack Klarity Care (149€/mois).

Article 10 — Droit de rétractation

Pour les Clients professionnels (B2B) : aucun droit de rétractation ne s'applique conformément au Code de la consommation (les services Klarity Labs étant destinés à un usage professionnel).

Pour les Clients particuliers (B2C) : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande et en réglant l'acompte, le Client accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois la production démarrée.

Article 11 — Abonnement Klarity Care

L'abonnement Klarity Care est souscrit pour une durée indéterminée, sans engagement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande écrite à hello@klarity-labs.com ou par WhatsApp.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n'est dû pour le mois en cours.

Le Prestataire peut également résilier l'abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV par le Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 — Cession au Client

À compter du paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire des livrables (logo, textes, visuels, code source du site) qu'il pourra utiliser librement dans le cadre de son activité professionnelle.

12.2 — Droit de portfolio

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les livrables et le nom du Client à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, cas clients). Le Client peut s'y opposer par demande écrite.

12.3 — Éléments tiers

Certains éléments utilisés (polices, images de banques d'images, plugins) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont fournis sous licence.

Article 13 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 14 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec tout le soin et la diligence professionnelle requis.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
• Des défaillances des services tiers (hébergement, Google, plateformes sociales, Stripe, etc.)
• D'une utilisation non conforme des livrables par le Client
• Des résultats commerciaux du Client suite à la mise en place de sa présence en ligne

Article 15 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, etc.), conformément à l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Beauvais (Oise), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.